{"id":1531,"date":"2016-01-05T23:12:14","date_gmt":"2016-01-05T22:12:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.challengeocean.com\/?page_id=1531"},"modified":"2016-01-05T23:12:14","modified_gmt":"2016-01-05T22:12:14","slug":"terms-of-sales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/terms-of-sales\/","title":{"rendered":"Terms of Sales"},"content":{"rendered":"

DES PRESTATIONS CHALLENGE OCEAN<\/strong><\/p>\n

Navires uniques, nos grands voiliers avec \u00e9quipage professionnel naviguent toute l\u2019ann\u00e9e.
\nPas d\u2019inventaire, pas de caution, pas de rachat de franchise, vous embarquez sans vous soucier des contr\u00f4les avant d\u2019appareiller, en toute libert\u00e9, dans un esprit de course croisi\u00e8re.<\/p>\n

Article 1 – Objet et domaine d’application :<\/span> Les pr\u00e9sentes Conditions ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution par CHALLENGE OCEAN (CO) des prestations de fr\u00e8tement (ou \u00ablocation\u00bb) de navires, avec \u00e9quipage, moyennant un prix librement convenu assurant une juste r\u00e9mun\u00e9ration des services rendus. Tout engagement ou op\u00e9ration quelconque avec CO vaut acceptation, sans aucune r\u00e9serve, par le Client des conditions ci-apr\u00e8s d\u00e9finies. Quelle que soit la prestation utilis\u00e9e, les pr\u00e9sentes conditions r\u00e8glent les relations entre le Client et CO. Celle-ci r\u00e9alise les prestations demand\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues notamment \u00e0 l’article 2 ci-dessous. Aucune condition particuli\u00e8re ni autres Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e9manant du Client ne peuvent pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

Article 2 – D\u00e9finitions.<\/span> CO est une Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e r\u00e9alisant des prestations d\u2019affr\u00e8tement de navires avec ou sans \u00e9quipage, ainsi que toutes activit\u00e9s connexes.<\/p>\n

Article 3 – Prix des prestations :<\/span> Les prix sont ceux convenus entre CO et le Client. Sauf accord expr\u00e8s, les prix ne comprennent pas les frais de carburant, droits, taxes, redevances et imp\u00f4ts \u00e9ventuels dus en application de toute r\u00e9glementation notamment fiscale ou douani\u00e8re.<\/p>\n

Article 4 – Conditions de r\u00e9servation et de paiement : 1.<\/span> La r\u00e9servation aupr\u00e8s de CO n\u2019est effective qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un ch\u00e8que d\u2019acompte \u00e9quivalent \u00e0 50% du montant total de la prestation vendue. 2.<\/span> Le solde du montant doit \u00eatre vers\u00e9 au moins soixante (60) jours avant le d\u00e9but de la prestation, sauf accord \u00e9crit particulier.<\/p>\n

Article 5 – R\u00e9siliations : * par le Client (ou locataire) du navire : 1.<\/span> La p\u00e9riode d\u2019affr\u00e8tement ne pourra \u00eatre modifi\u00e9e qu\u2019avec l\u2019accord expr\u00e8s et \u00e9crit de CO, qui proc\u00e8dera \u00e0 celle-ci dans la mesure de ses possibilit\u00e9s. 2.<\/span> En cas de r\u00e9siliation de contrat par le Client, l\u2019acompte vers\u00e9 restera acquis \u00e0 CO, quelque soit le motif de r\u00e9siliation et nonobstant tout cas de force majeure. Si cette r\u00e9siliation intervient moins de soixante (60) jours avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019affr\u00e8tement pr\u00e9vue, la totalit\u00e9 du prix d\u2019affr\u00e8tement sera du \u00e0 CO.<\/strong> * par CO : 1.<\/span> En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du navire choisi par le Client \u00e0 la date convenue entre les parties, CO mettra \u00e0 disposition du Client un autre navire \u00e0 capacit\u00e9 \u00e9quivalente, \u00e0 la m\u00eame date ou \u00e0 une date ult\u00e9rieure ou bien restituera les sommes vers\u00e9es sans que le Client ne puisse demander en aucun cas de dommages et int\u00e9r\u00eats. 2. <\/span>Si CO estime que les circonstances de force majeure, telle que d\u00e9finies en l\u2019article 9 ci-dessous, n\u2019autorisent pas le d\u00e9part, ou la poursuite de la croisi\u00e8re du navire affr\u00e9t\u00e9, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, aucune somme ne sera restitu\u00e9e au Client. * Vous avez la possibilit\u00e9 de souscrire une assurance annulation<\/span> \u00e0 hauteur de 7% du montant du contrat par le biais de notre courtier d\u2019assurance CAP MARINE ASSURANCES ET REASSURANCES SAS. Vous pouvez contacter \u00e0 cet effet : Nicolas LOYER au 02 40 69 01 53 ou par mail : nicolas.loyer@cap-marine.com<\/p>\n

Article 6 – Ex\u00e9cution des prestations par CO : A.<\/span> Pendant la p\u00e9riode d\u2019affr\u00e8tement, les prestations de CO sont les suivantes : mise \u00e0 disposition du navire affr\u00e9t\u00e9 et d\u2019un skipper Capitaine 200 ou Brevet d\u2019Etat, \u00e9ventuellement d\u2019un second, \u00ablogement\u00bb \u00e0 bord, assurances telles que d\u00e9finies par l\u2019article 8 ci-dessous, entretien corr\u00e9latif \u00e0 une utilisation et normale du navire affr\u00e9t\u00e9. B.<\/span> Les autres prestations possibles (repas, service, literie, v\u00eatements de mer, animation, \u2026) seront propos\u00e9es et factur\u00e9es en exclusivit\u00e9 et en suppl\u00e9ment par CO.<\/p>\n

    \n
  1. Pour les navires en \u00abr\u00f4le d\u2019entreprise\u00bb, il est \u00e0 pr\u00e9ciser que l\u2019\u00e9quipage n\u2019est embarqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre de conseiller technique : Explorer, Albatros, Aventure et les semi-rigides. Lorsque les semi-rigides sont affr\u00e9t\u00e9s sans skipper,, et sans mise \u00e0 disposition de conseil technique, un inventaire contradictoire sera r\u00e9alis\u00e9 et un d\u00e9p\u00f4t de garantie de 4 500 \u20ac sera vers\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

    Article 7 – Obligations de l\u2019affr\u00e9teur 1.<\/span> le Client est tenu de donner en temps utile les instructions n\u00e9cessaires et pr\u00e9cises \u00e0 CO pour l’ex\u00e9cution des prestations. 2.<\/span> le Client est tenu d\u2019utiliser le navire fr\u00e9t\u00e9 en \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb et d\u2019apporter tous soins au navire pendant la p\u00e9riode d\u2019affr\u00e8tement. 3.<\/span> le Client a interdiction de sous-louer le navire affr\u00e9t\u00e9 sauf accord expr\u00e8s de CO.<\/p>\n

    Comportement \u00e0 bord 1.<\/span> Les participants acceptent de se soumettre \u00e0 la seule autorit\u00e9 du chef de bord, c\u2019est \u00e0 dire le skipper mis \u00e0 disposition par le fr\u00e9teur. Dans le cas o\u00f9 un participant ne se conformerait pas \u00e0 toute d\u00e9cision prise par le chef de bord, celui-ci pourrait \u00eatre exclu de la croisi\u00e8re, sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 quelque d\u00e9dommagement que ce soit et \u00e0 restitution des sommes vers\u00e9es par lui \u00e0 CO. 2.<\/span> La responsabilit\u00e9 de CO ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e pour toute infraction ou d\u00e9lit commis par l\u2019un des participants, \u00e0 bord, ou au cours d\u2019escales. A ce titre, il est rappel\u00e9 qu\u2019aucun stup\u00e9fiant que ce soit, n\u2019est admis \u00e0 bord du navire affr\u00e9t\u00e9. CO se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser toutes voies l\u00e9gales \u00e0 sa disposition en cas d\u2019infraction \u00e0 cette r\u00e8gle de bord.<\/p>\n

    S\u00e9curit\u00e9 et connaissance de la natation :<\/span> En ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9, les participants acceptent par avance d\u2019\u00eatre soumis aux d\u00e9cisions du skipper. L\u2019adh\u00e9sion comporte reconnaissance par les participants qu\u2019ils savent nager. Dans le cas contraire, le Fr\u00e9teur doit en \u00eatre inform\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n

    Article 8 – Assurances : 1. <\/span>CO d\u00e9clare avoir souscrit une police d\u2019assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile professionnelle pour l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s. CO rappelle qu\u2019elle est garante des pr\u00e9judices subis par ses clients d\u00e8s lors que sa responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. 2. Assistance :<\/span> CO conseille aux participants de v\u00e9rifier leurs garanties d\u2019assistance, cette derni\u00e8re ne faisant pas partie de sa prestation. 3. Responsabilit\u00e9<\/span> CO d\u00e9clare qu\u2019elle ne saurait \u00eatre tenue responsable du pr\u00e9judice subi par un client dont le comportement ne serait en ad\u00e9quation avec l\u2019environnement.<\/p>\n

    Article 9 – Force majeure :<\/span> Entre les parties, celles-ci seront d\u00e9finies comme des circonstances impr\u00e9visibles et insurmontables, y<\/p>\n

    compris toutes gr\u00e8ves externes, rendant impossible la prestation de fr\u00e8tement par CO.<\/p>\n

    Article 10 – Clause attributive de juridiction ; <\/span>En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux de Lorient (56100) sont comp\u00e9tents, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d’appels en garantie. Au cas o\u00f9 l’une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.<\/p>\n

    Article 11 – Droit applicable :<\/span> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    DES PRESTATIONS CHALLENGE OCEAN Navires uniques, nos grands voiliers avec \u00e9quipage professionnel naviguent toute l\u2019ann\u00e9e. Pas d\u2019inventaire, pas de caution, pas de rachat de franchise, vous embarquez sans vous soucier des contr\u00f4les avant d\u2019appareiller, en toute libert\u00e9, dans un esprit de course croisi\u00e8re. Article 1 – Objet et domaine d’application : Les pr\u00e9sentes Conditions ont pour objet de d\u00e9finir les…<\/p>\n","protected":false},"author":1001002,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1531","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nTerms of Sales - CHALLENGE OCEAN<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/terms-of-sales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Terms of Sales\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"DES PRESTATIONS CHALLENGE OCEAN Navires uniques, nos grands voiliers avec \u00e9quipage professionnel naviguent toute l\u2019ann\u00e9e. Pas d\u2019inventaire, pas de caution, pas de rachat de franchise, vous embarquez sans vous soucier des contr\u00f4les avant d\u2019appareiller, en toute libert\u00e9, dans un esprit de course croisi\u00e8re. Article 1 – Objet et domaine d’application : Les pr\u00e9sentes Conditions ont pour objet de d\u00e9finir les…\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/terms-of-sales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"CHALLENGE OCEAN\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/challengeocean\/\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/terms-of-sales\/\",\"url\":\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/terms-of-sales\/\",\"name\":\"Terms of Sales - CHALLENGE OCEAN\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/#website\"},\"datePublished\":\"2016-01-05T22:12:14+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/terms-of-sales\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-US\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/terms-of-sales\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/terms-of-sales\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Terms of Sales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/\",\"name\":\"CHALLENGE OCEAN\",\"description\":\"\u00c9cole Fran\u00e7aise de Croisi\u00e8re - Location voiliers avec skipper\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-US\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/#organization\",\"name\":\"CHALLENGE OCEAN\",\"url\":\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-US\",\"@id\":\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.challengeocean.com\/wp-content\/uploads\/2013\/11\/logo_co_vertical.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.challengeocean.com\/wp-content\/uploads\/2013\/11\/logo_co_vertical.jpg\",\"width\":310,\"height\":310,\"caption\":\"CHALLENGE OCEAN\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/challengeocean\/\",\"https:\/\/www.instagram.com\/challengeocean\/\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/challengeocean\/\",\"https:\/\/www.youtube.com\/@challengeocean\"],\"description\":\"\u00c9cole Fran\u00e7aise de Croisi\u00e8re - French Sailing School\",\"telephone\":\"+33 297350030\",\"legalName\":\"CHALLENGE OCEAN\",\"foundingDate\":\"2005-09-21\",\"vatID\":\"FR35478183171\",\"taxID\":\"47818317100030\",\"numberOfEmployees\":{\"@type\":\"QuantitativeValue\",\"minValue\":\"1\",\"maxValue\":\"10\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Terms of Sales - CHALLENGE OCEAN","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/terms-of-sales\/","og_locale":"en_US","og_type":"article","og_title":"Terms of Sales","og_description":"DES PRESTATIONS CHALLENGE OCEAN Navires uniques, nos grands voiliers avec \u00e9quipage professionnel naviguent toute l\u2019ann\u00e9e. Pas d\u2019inventaire, pas de caution, pas de rachat de franchise, vous embarquez sans vous soucier des contr\u00f4les avant d\u2019appareiller, en toute libert\u00e9, dans un esprit de course croisi\u00e8re. Article 1 – Objet et domaine d’application : Les pr\u00e9sentes Conditions ont pour objet de d\u00e9finir les…","og_url":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/terms-of-sales\/","og_site_name":"CHALLENGE OCEAN","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/challengeocean\/","twitter_misc":{"Est. reading time":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/terms-of-sales\/","url":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/terms-of-sales\/","name":"Terms of Sales - CHALLENGE OCEAN","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/#website"},"datePublished":"2016-01-05T22:12:14+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/terms-of-sales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-US","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/terms-of-sales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/terms-of-sales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Terms of Sales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/#website","url":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/","name":"CHALLENGE OCEAN","description":"\u00c9cole Fran\u00e7aise de Croisi\u00e8re - Location voiliers avec skipper","publisher":{"@id":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-US"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/#organization","name":"CHALLENGE OCEAN","url":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-US","@id":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.challengeocean.com\/wp-content\/uploads\/2013\/11\/logo_co_vertical.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.challengeocean.com\/wp-content\/uploads\/2013\/11\/logo_co_vertical.jpg","width":310,"height":310,"caption":"CHALLENGE OCEAN"},"image":{"@id":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/challengeocean\/","https:\/\/www.instagram.com\/challengeocean\/","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/challengeocean\/","https:\/\/www.youtube.com\/@challengeocean"],"description":"\u00c9cole Fran\u00e7aise de Croisi\u00e8re - French Sailing School","telephone":"+33 297350030","legalName":"CHALLENGE OCEAN","foundingDate":"2005-09-21","vatID":"FR35478183171","taxID":"47818317100030","numberOfEmployees":{"@type":"QuantitativeValue","minValue":"1","maxValue":"10"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1531","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1001002"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1531"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1531\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1533,"href":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1531\/revisions\/1533"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.challengeocean.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1531"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}